Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle :
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Conditions générales de vente (CGV)
Caractéristiques des biens et services vendus :
Les E-book sont des livres électroniques, une fois le règlement réalisé, l’utilisateur recevra un lien de téléchargement.
Les services vendus sont des consultations diététiques règlementées. Elles sont à régler au moment de la réservation.
Conditions de vente ou de services :
Le prix des E-book est calculé en fonction des heures passées pour le créateur pour le réaliser. Le prix de certains E-book prennent également en compte les intervenants, comme les illustrateurs.
Informations relatives à la commande et aux paiements :
Les E-book ne peuvent pas être échangés ni remboursés. Dès le règlement, l’utilisateur recevra un lien de téléchargement.
Toute annulation de consultation moins de 48h avant ou toute consultation non-honorée, ne sera pas remboursée. Pour toute modification de consultation, l’utilisateur devra contacter le professionnel au moins 48h avant le début de la consultation prévue initialement.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez